Bienvenue sur la page d'accueil du site de signalement du
Groupe B&B Hotels
La
présente procédure permet à tout Collaborateur
:
- Interne (quel que soit son contrat, à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou partiel), ou
- Externe Occasionnel du Groupe, ou toute partie Prenante incluant notamment, sans que la liste suivante ne soit exhaustive : tous les tiers, fournisseurs, prestataires, gérants mandataires et franchisés ainsi que leur personnel, les salariés/employés des sociétés de ménages, gardiennage, ouvriers de nos chantiers de rénovation, ainsi que le personnel des sites du Groupe B&B en construction.
Le présent dispositif est facultatif.
Il n’a pas vocation à se substituer aux canaux traditionnels existants, selon les règles applicables dans chaque pays, tels que la voie hiérarchique et les organes de représentation des Collaborateurs, le cas échéant. Les Collaborateurs peuvent continuer à utiliser ces autres canaux s’ils le souhaitent.
Cependant, les préoccupations exprimées au travers des canaux susvisés, ne seront pas considérées comme des signalements, au regard de la présente procédure d’alerte.
Vous avez la possibilité de reporter ici, l'existence de conduites ou de situations contraires :
Au Code de Conduite Groupe portant sur la prévention de la corruption et le trafic d’influence ;
- Aux lois et règlements applicables ;
- Aux polices Groupe applicables
Le signalement doit être effectué sans contrepartie financière directe;
Le signalement doit être également effectué de bonne foi. Un signalement est considéré de « bonne foi » dès lors que vous communiquez des informations que vous pensez complètes, loyales et exactes, vous permettant de raisonnablement croire en la véracité des informations rapportées, même s’il apparaît ultérieurement qu’il s’agissait d’une erreur.
Si vous réalisez, après avoir fait part d’un signalement, que vous vous êtes trompé, vous devez en informer immédiatement la personne auprès de laquelle vous aurez fait le signalement.
La confidentialité de votre identité sera préservée lors de l'émission de votre signalement et tout au long de la procédure.
Seuls les référents désignés, incluant un référent externe, tiers de confiance, seront destinataires des informations que vous allez adresser par le biais de ce formulaire.
Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec les référents, grâce à un code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement. Chaque signalement dispose de son propre système de discussion permettant d'envoyer et de recevoir des messages.
Tout signalement fera l'objet d'une analyse rigoureuse et détaillé le cas échéant.
Dans le cadre du traitement de l’alerte, les référents pourront procéder à toutes les investigations qu’ils estimeront nécessaires aux fins de vérification du caractère fondé ou non de l’alerte.
Les référents pourront en particulier impliquer à cette fin la hiérarchie (si celle-ci n’est pas visée) ou tout collaborateur dont l’intervention leur paraittrait nécessaire dans le cadre de la vérification ou du traitement de l’alerte, le tout dans le strict respect des obligations de confidentialité.
Les référents pourront également mandater, si nécessaire, tout prestataire extérieur, lequel devra respecter les prescriptions les plus strictes en matière de confidentialité.
Sachez enfin que l’auteur du signalement est protégé dans le cadre de ce dispositif s'il respecte les conditions énoncées ci-avant. La protection de l'auteur du signalement est également étendue:
• Aux facilitateurs (c'est à dire toute personne physique ou morale de droit privé à but non lucratif, qui aide l’auteur du signalement à émettre un signalement) ;
• Aux personnes physiques en lien avec l’auteur du signalement (soit tous ceux qui risqueraient de faire l’objet de représailles dans le cadre de leurs activités professionnelles de la part de l’employeur);
• Aux entités juridiques pour lesquelles l’auteur du signalement travaille ou avec lesquelles il est en lien dans un contexte professionnel.
Organisation Groupe B&B Hôtels
Le système d'alerte est encadré par un dispositif
sécurisé, en collaboration avec deux partenaires (Signalement.net et ADIT),
soumis à des engagements de confidentialité et garantissant la protection des
données (processus de signalement crypté et protégé par un mot de passe).
L'ADIT intervient en tant que référent externe et tiers de confiance et
est ainsi susceptible d'accompagner le Groupe B&B HOTELS dans certaines étapes de
l'enquête.
Le site internet sécurisé du Groupe B&B Hôtels permet l’anonymat mais ne
l’encourage pas.
- Tout signalement anonyme ne portant pas sur des faits graves ou sur des faits
suffisamment détaillés, ne sera pas pris en considération et sera immédiatement
classé sans suite.
- Si les faits sont suffisamment graves et détaillés, le signalement sera
traité mais l'instruction sera plus longue et moins efficace, car l'interaction
entre vous et le référent en charge du traitement sera plus complexe.
Nous attirons votre attention sur le fait que tout signalement volontairement
abusif, calomnieux ou intentionnellement faux est un délit.
A l'inverse, l'utilisation de bonne foi du dispositif ne vous
exposera à aucune sanction disciplinaire, quand bien même les faits
s'avéreraient par la suite inexacts ou ne donneraient à lieu à aucune suite.